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Permis de construire Locaux N° 04320015P0007

Permis de construire n° 04320015P0007 à Saint-Julien-Chapteuil pour 704 m² de locaux, Bourgeneuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bourgeneuf, à Saint-Julien-Chapteuil (43260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI J.B. et accordé le 31 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320015P0007, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 04320015P0007

Demandeur

SCI J.B.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04320015P0007 a été délivré le 31 juillet 2015 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bourgeneuf. Le projet est porté par SCI J.B..

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 79 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1124, B1274, B1271. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Chapteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 210 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1124 B1274 B1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourgeneuf

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	174 m²
Locaux	682 m²	79 m²	556 m²	625 m²	10 m²	692 m²
Total	787 m²	79 m²	625 m²	625 m²	79 m²	866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	380 m²	0 m²	0 m²	358 m²	-358 m²	22 m²
Commerce et services	267 m²	79 m²	556 m²	267 m²	368 m²	635 m²
dont Hôtels	0 m²	79 m²	250 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Autres activités	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
dont Entrepôt	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Total locaux	682 m²	79 m²	556 m²	625 m²	10 m²	692 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.B.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807671128
SIRET: 80767112800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: MALREVERS (43800)

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PC n°04320021P0018 Autorisé

Bourgeneuf

Nouvelle construction

22 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04320015P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bourgeneuf, à Saint-Julien-Chapteuil (43260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI J.B. et accordé le 31 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320015P0007, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

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