Permis de construire Locaux N° 0431982600003

Permis de construire n° 0431982600003 à Saint-Jean-Lachalm pour 110 m² de locaux, 248 De Fonfreyde Fontfreyde

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0431982600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0431982600003, délivré le 22 juillet 2026 à Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 248 De Fonfreyde Fontfreyde.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OH14, OH15. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lachalm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 344 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Lachalm

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OH14 OH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontfreyde

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lachalm Code postal 43510 Identifiant INSEE 43198
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²
Locaux 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 239 m²
Total 459 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 239 m²
Total locaux 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LACHALM (43510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431982600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 248 De Fonfreyde Fontfreyde, à Saint-Jean-Lachalm (43510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431982600003, déposé en mairie de Saint-Jean-Lachalm.

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