Permis de construire Locaux N° 0431982600002

Permis de construire n° 0431982600002 à Saint-Jean-Lachalm pour 1 045 m² de locaux, 194 De La Glutonie La Glutonie

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0431982600002

Demandeur

GAEC AGREE LA CROIX DES GENETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0431982600002, délivré le 30 avril 2026 à Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 194 De La Glutonie La Glutonie. Le projet est porté par GAEC AGREE LA CROIX DES GENETS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC38. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lachalm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 585 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Lachalm

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glutonie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lachalm Code postal 43510 Identifiant INSEE 43198
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE LA CROIX DES GENETS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
103149472
SIRET
10314947200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-JEAN-LACHALM (43510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431982600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 194 De La Glutonie La Glutonie, à Saint-Jean-Lachalm (43510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC AGREE LA CROIX DES GENETS et accordé le 30 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431982600002, déposé en mairie de Saint-Jean-Lachalm.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-Lachalm

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Lachalm