Permis de construire à Saint-Jean-Lachalm pour 2 234 m² de locaux - Conil
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 04319817P0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA RILLADE
Cette page présente le permis de construire n° 04319817P0004, délivré le 13 avril 2017 à Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Conil, Saint-Jean-Lachalm (43510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA RILLADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1063, A1064, A1065.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Jean-Lachalm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conil
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Lachalm Code postal 43510 Identifiant INSEE 43198
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 2 234 m² |
| Total | 0 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 2 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 2 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA RILLADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498243815
- SIRET
- 49824381500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JEAN-LACHALM (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319817P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |