Permis de construire Locaux N° 04319816P0003

Permis de construire n° 04319816P0003 à Saint-Jean-Lachalm pour 1 717 m² de locaux, Les Razes Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mars 2017

Dossier PC n° 04319816P0003

Demandeur

GAEC AGREE LOU MEDECHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04319816P0003 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2017 à Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Razes Le Bourg. Le dossier a été déposé par GAEC AGREE LOU MEDECHI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 717 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B271, B272. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lachalm.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 501 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Saint-Jean-Lachalm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B271 B272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lachalm Code postal 43510 Identifiant INSEE 43198
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²
Total 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²
Total locaux 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE LOU MEDECHI

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401846290
SIRET
40184629000013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-JEAN-LACHALM (43510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319816P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 501 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Razes Le Bourg, à Saint-Jean-Lachalm (43510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC AGREE LOU MEDECHI ; la décision est intervenue le 15 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319816P0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Lachalm.

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