Permis de construire Locaux N° 04319724P0004

Permis de construire n° 04319724P0004 à Saint-Jean-de-Nay pour 733 m² de locaux, 12 Rue De La Calade

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 04319724P0004

Demandeur

SARL CHARPENTE COURTINAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Nay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04319724P0004 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé 12 Rue De La Calade. SARL CHARPENTE COURTINAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D702, D822, D704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Nay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 850 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Nay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D702 D822 D704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Nay Code postal 43320 Identifiant INSEE 43197
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 193 m²
Total 460 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 460 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 193 m²
dont Entrepôt 460 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 193 m²
Total locaux 460 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHARPENTE COURTINAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431474741
SIRET
43147474100011
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
SAINT-JEAN-DE-NAY (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319724P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Calade, à Saint-Jean-de-Nay (43320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CHARPENTE COURTINAT et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319724P0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Nay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Nay

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Nay