Permis de construire Logement N° 04319722P0001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Nay pour 140 m² de logement - 6 Route Du Lac Le Poux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 04319722P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04319722P0001, délivré le 7 juin 2022 à Saint-Jean-de-Nay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Route Du Lac Le Poux, Saint-Jean-de-Nay (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F460, F459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Nay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F460 F459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poux

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Nay Code postal 43320 Identifiant INSEE 43197
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-NAY (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319722P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route Du Lac Le Poux, Saint-Jean-de-Nay (43320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 10 août 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319722P0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Nay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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