Permis de construire n° 04319716P0003 à Saint-Jean-de-Nay pour 1 526 m² de locaux, Beyssac La Prada
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2017
Dossier PC n° 04319716P0003
Demandeur
GAEC DES PRAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Nay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04319716P0003 a été délivré le 4 février 2017, pour un projet situé Beyssac La Prada. La demande émane de GAEC DES PRAIRIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 526 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G376, G377, G1610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Nay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Nay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beyssac La Prada
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Nay Code postal 43320 Identifiant INSEE 43197
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
| Total | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRAIRIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342785904
- SIRET
- 34278590400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-NAY (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319716P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |