Permis de construire à Saint-Jean-de-Nay pour 310 m² de locaux - Lespasseyres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 04319715P0001
Demandeur
DES REGAINS
Cette page présente le permis de construire n° 04319715P0001, délivré le 17 mars 2015 à Saint-Jean-de-Nay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lespasseyres, Saint-Jean-de-Nay (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES REGAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F720.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Nay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lespasseyres
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Nay Code postal 43320 Identifiant INSEE 43197
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 310 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 260 m² | 310 m² |
| Total | 50 m² | 310 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 260 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 310 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 260 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES REGAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512828765
- SIRET
- 51282876500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-NAY (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319715P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |