Permis de construire n° 04319715P0001 à Saint-Jean-de-Nay pour 310 m² de locaux, Lespasseyres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 04319715P0001
Demandeur
DES REGAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2015 à Saint-Jean-de-Nay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04319715P0001 porte sur un projet situé Lespasseyres. Le dossier a été déposé par DES REGAINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F720. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Nay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Nay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lespasseyres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Nay Code postal 43320 Identifiant INSEE 43197
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 310 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 260 m² | 310 m² |
| Total | 50 m² | 310 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 260 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 310 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 260 m² | 310 m² |
| Total locaux | 50 m² | 310 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 260 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES REGAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512828765
- SIRET
- 51282876500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-NAY (43320)
Autres dossiers de DES REGAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319715P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |