Permis de construire n° 04319416P0002 à Saint-Hostien pour 2 484 m² de locaux, Le Bouchas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 04319416P0002
Demandeur
GAEC ELEVAGE MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04319416P0002, délivré le 10 mars 2016 à Saint-Hostien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bouchas. Le demandeur déclaré est GAEC ELEVAGE MOREL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1596, D629, D628. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hostien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hostien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hostien Code postal 43260 Identifiant INSEE 43194
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
| Total | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE MOREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802098764
- SIRET
- 80209876400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-HOSTIEN (43260)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE MOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319416P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |