Permis de construire Logement N° 04319415P0010

Permis de construire n° 04319415P0010 à Saint-Hostien pour 93 m² de logement, Vernassous

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 04319415P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hostien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04319415P0010 a été délivré le 19 février 2016, pour un projet situé Vernassous.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hostien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hostien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vernassous

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hostien Code postal 43260 Identifiant INSEE 43194
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 11 m² 82 m² 7 m² 0 m² 86 m² 93 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 89 m² 11 m² 82 m² 7 m² 82 m² 4 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HOSTIEN (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319415P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vernassous, à Saint-Hostien (43260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319415P0010, déposé en mairie de Saint-Hostien.

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