Permis de construire Locaux N° 04319322B0002

Permis de construire n° 04319322B0002 à Saint-Hilaire pour 255 m² de locaux, Courtilles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 04319322B0002

Demandeur

APIAUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04319322B0002, délivré le 13 juin 2022 à Saint-Hilaire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Courtilles. Le projet est porté par APIAUVERGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2023. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire Code postal 43390 Identifiant INSEE 43193
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APIAUVERGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902474519
SIRET
90247451900011
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
LAMOTHE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319322B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Courtilles, à Saint-Hilaire (43390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APIAUVERGNE et accordé le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319322B0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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