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Permis de construire Locaux N° 04319318B0001

Permis de construire n° 04319318B0001 à Saint-Hilaire pour 215 m² de locaux, Le Pin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 623 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Pin, à Saint-Hilaire (43390).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES CHAMPS ROUGES et accordé le 14 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319318B0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 04319318B0001

Demandeur

LES CHAMPS ROUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04319318B0001 a été délivré le 14 mars 2018 à Saint-Hilaire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pin. Le demandeur déclaré est LES CHAMPS ROUGES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 623 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 174 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI151, ZI152, ZI153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 623 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI151 ZI152 ZI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire Code postal 43390 Identifiant INSEE 43193
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	646 m²	180 m²	35 m²	80 m²	35 m²	100 m²	746 m²
Total	646 m²	180 m²	35 m²	80 m²	35 m²	100 m²	746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	39 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	45 m²
Équipements publics	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Autres activités	607 m²	0 m²	35 m²	80 m²	35 m²	-80 m²	527 m²
dont Bureaux	93 m²	0 m²	35 m²	61 m²	0 m²	-26 m²	67 m²
dont Industrie	514 m²	0 m²	0 m²	19 m²	35 m²	-54 m²	460 m²
Total locaux	646 m²	180 m²	35 m²	80 m²	35 m²	100 m²	746 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS ROUGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817510761
SIRET: 81751076100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: FLIPOU (27380)

Autres dossiers de LES CHAMPS ROUGES

PC n°04301616B0003 Terminé

Chappes

Transformation sans extension

02 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04319318B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 623 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Pin, à Saint-Hilaire (43390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES CHAMPS ROUGES et accordé le 14 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319318B0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire

PC n°04319314B0003 Locaux Autorisé

Chastrette

Saint-Hilaire (43390)

Nouvelle construction

15 déc. 2014 480 m² SDP

PC n°04319315B0001 Locaux Terminé

Espeluche

Saint-Hilaire (43390)

Transformation avec diminution

19 août 2015 87 m² SDP

PC n°04319316B0003 Locaux Terminé

Le Bourg

Saint-Hilaire (43390)

Nouvelle construction

23 nov. 2016 216 m² SDP

PC n°04319319B0001 Logement Terminé

Chastrette

Saint-Hilaire (43390)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 87 m² SDP

PC n°04319320B0001 Locaux Autorisé

Laroche

Saint-Hilaire (43390)

Nouvelle construction

29 juil. 2020 250 m² SDP

PC n°04319320B0002 Logement Commencé

Freycenet

Saint-Hilaire (43390)

Nouvelle construction

09 févr. 2021 103 m² SDP

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