Permis de construire n° 04319314B0002 à Saint-Hilaire pour 91 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 04319314B0002
Demandeur
GAEC DES TRO NES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04319314B0002 a été délivré le 11 juin 2014 à Saint-Hilaire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES TRO NES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI136. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 43390 Identifiant INSEE 43193
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TRO NES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 410088397
- SIRET
- 41008839700014
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (43390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319314B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |