Permis de construire Locaux N° 04319020P0015

Permis de construire n° 04319020P0015 à Saint-Germain-Laprade pour 306 m² de locaux, Rue Maurice Schuman Za Laprade

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 04319020P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04319020P0015, délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Maurice Schuman Za Laprade.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD33. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laprade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Laprade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 59 m² 174 m² -233 m² 1 m²
Locaux 0 m² 132 m² 174 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 234 m² 132 m² 174 m² 59 m² 174 m² 73 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 174 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 174 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAINS (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319020P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Maurice Schuman Za Laprade, à Saint-Germain-Laprade (43700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319020P0015, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

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