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Permis de construire Locaux N° 04319018P0029

Permis de construire à Saint-Germain-Laprade pour 162 m² de locaux - Rue Maurice Schuman Za Laprade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Maurice Schuman Za Laprade, Saint-Germain-Laprade (43700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISATIS et accordé le 3 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319018P0029, instruit par la commune de Saint-Germain-Laprade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 04319018P0029

Demandeur

ISATIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04319018P0029, délivré le 3 décembre 2018 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Maurice Schuman Za Laprade, Saint-Germain-Laprade (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISATIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en commerce et services, 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Laprade

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	254 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	416 m²
Total	254 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Commerce et services	40 m²	10 m²	10 m²	50 m²
Entrepôt	195 m²	152 m²	152 m²	347 m²
Total locaux	254 m²	162 m²	162 m²	416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISATIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478927007
SIRET: 47892700700011
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation: SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04319018P0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Maurice Schuman Za Laprade, Saint-Germain-Laprade (43700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISATIS et accordé le 3 décembre 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319018P0029, instruit par la commune de Saint-Germain-Laprade.

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