Permis de construire Locaux N° 04318917P0005

Permis de construire à Saint-Georges-Lagricol pour 1 057 m² de locaux - La Palle Theux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 04318917P0005

Demandeur

GAEC DU GRANIT

Cette page présente le permis de construire n° 04318917P0005, délivré le 19 juin 2017 à Saint-Georges-Lagricol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Palle Theux, Saint-Georges-Lagricol (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRANIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A438, A437, A1065.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 956 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

2 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-Lagricol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A438 A437 A1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Theux

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-Lagricol Code postal 43500 Identifiant INSEE 43189
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 2 297 m²
Total 1 240 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 2 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 240 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 2 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GRANIT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
444301709
SIRET
44430170900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-GEORGES-LAGRICOL (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318917P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Palle Theux, Saint-Georges-Lagricol (43500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRANIT et accordé le 19 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318917P0005, instruit par la commune de Saint-Georges-Lagricol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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