Déclaration préalable n° 04318916P0007 à Saint-Georges-Lagricol pour 9 m² de locaux, Piassac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier DP n° 04318916P0007
Demandeur
EARL DES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Piassac, la déclaration préalable n° 04318916P0007 a été accordée le 13 décembre 2016 à Saint-Georges-Lagricol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL DES PYRENEES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Lagricol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Lagricol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piassac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Lagricol Code postal 43500 Identifiant INSEE 43189
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 695 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 704 m² |
| Total | 1 695 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 695 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 704 m² |
| Total locaux | 1 695 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530527464
- SIRET
- 53052746400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)
Autres dossiers de EARL DES PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318916P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |