Permis de construire n° 0431842500013 à Saint-Ferréol-d'Auroure pour 696 m² de locaux, Rue Du Mont
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PC n° 0431842500013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FERREOL D AUROURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2026 à Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0431842500013 porte sur un projet situé Rue Du Mont. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FERREOL D AUROURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK546. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-d'Auroure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FERREOL D AUROURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301848
- SIRET
- 21430184800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT FERREOL D'AUROURE (43330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FERREOL D AUROURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0431842500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |