Permis de construire Locaux N° 0431842500009

Permis de construire n° 0431842500009 à Saint-Ferréol-d'Auroure pour 3 480 m² de locaux, Za Terre De Veilleneuve

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0431842500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Terre De Veilleneuve, le permis de construire n° 0431842500009 a été délivré le 9 décembre 2025 à Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en commerce et activités de service et 3 080 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE264, AE275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-d'Auroure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 293 m²

Surface créée

3 480 m²

Variation nette

+3 480 m²

Surface totale après

3 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE264 AE275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Terre De Veilleneuve

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²
Total 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Équipements publics 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²
Total locaux 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAISSES (42490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431842500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Terre De Veilleneuve, à Saint-Ferréol-d'Auroure (43330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431842500009, déposé en mairie de Saint-Ferréol-d'Auroure.

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