Permis de construire n° 04318413Y0013 à Saint-Ferréol-d'Auroure pour 1 053 m² de locaux, 393 Chemin Des Biches Nizieux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 04318413Y0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2014 à Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04318413Y0013 porte sur un projet situé 393 Chemin Des Biches Nizieux.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM278, AM119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-d'Auroure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nizieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 403 m² |
| Total | 1 350 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 403 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FERREOL D'AUROURE (43330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318413Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |