Permis de construire Locaux N° 04318413Y0010

Permis de construire n° 04318413Y0010 à Saint-Ferréol-d'Auroure pour 515 m² de locaux, Za La Sagne - Lot Na 2

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 04318413Y0010

Demandeur

LASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Sagne - Lot Na 2, le permis de construire n° 04318413Y0010 a été délivré le 6 août 2013 à Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LASS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 501 m² en commerce et activités de service et 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP450. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-d'Auroure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LASS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752391219
SIRET
75239121900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DIDIER EN VELAY (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318413Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Sagne - Lot Na 2, à Saint-Ferréol-d'Auroure (43330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LASS et accordé le 6 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318413Y0010, déposé en mairie de Saint-Ferréol-d'Auroure.

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