Retour aux autorisations de Sainte-Eugénie-de-Villeneuve

Permis de construire Locaux N° 04318319B0002

Permis de construire à Sainte-Eugénie-de-Villeneuve pour 220 m² de locaux - Chem De La Croix De Poulet Le Queyreloup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Croix De Poulet Le Queyreloup, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (43230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BORALEX et accordé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318319B0002, instruit par la commune de Sainte-Eugénie-de-Villeneuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 04318319B0002

Demandeur

BORALEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04318319B0002, délivré le 12 décembre 2019 à Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Croix De Poulet Le Queyreloup, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (43230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORALEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C152, C155, C154.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 280 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Eugénie-de-Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C152 C155 C154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Queyreloup

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eugénie-de-Villeneuve Code postal 43230 Identifiant INSEE 43183
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORALEX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424442762
SIRET: 42444276200029
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: BLENDECQUES (62575)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04318319B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Croix De Poulet Le Queyreloup, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (43230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BORALEX et accordé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318319B0002, instruit par la commune de Sainte-Eugénie-de-Villeneuve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Eugénie-de-Villeneuve

DP n°0431832600001 Mixte Autorisé

12 De Lidenne La Besseyre

Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (43230)

Transformation sans extension

22 févr. 2026 64 m² SDP

PC n°04318325B0001 Logement Autorisé

4 Lotis Val De La Chaumerasse La Chaumerasse

Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (43230)

Nouvelle construction

24 juin 2025 62 m² SDP

PC n°04318322B0001 Locaux Commencé

Le Bourg

Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (43230)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 868 m² SDP GAEC DU PCHE

DP n°04318322B0001 Locaux Autorisé

La Chaumerasse

Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (43230)

Nouvelle construction

13 févr. 2022 7 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

PC n°04318321B0003 Logement Autorisé

8 Rue Du Pradelet

Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (43230)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 67 m² SDP

PC n°04318321B0001 Logement Autorisé

Le Pendario

Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (43230)

Extension sans transformation

07 avr. 2021 47 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Eugénie-de-Villeneuve

Permis de démolir à Sainte-Eugénie-de-Villeneuve

1 autorisation