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Permis de construire Locaux N° 04317715Y0006

Permis de construire n° 04317715Y0006 à Saint-Didier-en-Velay pour 80 m² de locaux, Za Plaine Des Mats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za Plaine Des Mats, à Saint-Didier-en-Velay (43140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS MASSARDIER et accordé le 31 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317715Y0006, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 04317715Y0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS MASSARDIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04317715Y0006, délivré le 31 mars 2015 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Plaine Des Mats. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MASSARDIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN335, AN333, AN320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 522 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN335 AN333 AN320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-en-Velay Code postal 43240 Identifiant INSEE 43177
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 632 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 712 m²
Total	1 632 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 632 m²	80 m²	80 m²	1 712 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
dont Industrie	1 482 m²	0 m²	0 m²	1 482 m²
dont Entrepôt	0 m²	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	1 632 m²	80 m²	80 m²	1 712 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MASSARDIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325893626
SIRET: 32589362600029
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1965
Localisation: SAINT DIDIER EN VELAY (43240)

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20 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04317715Y0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za Plaine Des Mats, à Saint-Didier-en-Velay (43140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS MASSARDIER et accordé le 31 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317715Y0006, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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