Déclaration préalable Locaux N° 04317724Y0076

Déclaration préalable n° 04317724Y0076 à Saint-Didier-en-Velay pour 17 m² de locaux, 5002 Za La Plaine Des Mats

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier DP n° 04317724Y0076

Demandeur

ETABLISSEMENTS MASSARDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04317724Y0076 a été accordée le 26 septembre 2024 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5002 Za La Plaine Des Mats. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS MASSARDIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN320, AN333, AN335. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 486 m²

Surface existante avant

1 843 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN320 AN333 AN335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 843 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 860 m²
Total 1 843 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 580 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 597 m²
Autres activités 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
dont Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Total locaux 1 843 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MASSARDIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325893626
SIRET
32589362600029
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT DIDIER EN VELAY (43140)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS MASSARDIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317724Y0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5002 Za La Plaine Des Mats, à Saint-Didier-en-Velay (43140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MASSARDIER et accordé le 26 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317724Y0076, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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