Permis de construire à Saint-Christophe-sur-Dolaizon pour 82 m² de logement - Jabier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 04317414P0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04317414P0009, délivré le 24 octobre 2014 à Saint-Christophe-sur-Dolaizon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jabier, Saint-Christophe-sur-Dolaizon (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1266, C1812, C1814.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Dolaizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jabier
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-sur-Dolaizon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43174
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 169 m² |
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 82 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 248 m² | 0 m² | 82 m² | 58 m² | 82 m² | 0 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAINS (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317414P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |