Permis de construire Logement N° 04317414P0007

Permis de construire à Saint-Christophe-sur-Dolaizon pour 0 m² de logement - Tallobre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 04317414P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04317414P0007, délivré le 8 octobre 2014 à Saint-Christophe-sur-Dolaizon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tallobre, Saint-Christophe-sur-Dolaizon (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C104, C103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
20/08/2015
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Dolaizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C104 C103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tallobre

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-sur-Dolaizon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43174
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total 192 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317414P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tallobre, Saint-Christophe-sur-Dolaizon (43370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317414P0007, instruit par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-sur-Dolaizon

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe-sur-Dolaizon