Permis de construire n° 04317114B0002 à Saint-Bérain pour 162 m² de locaux, Combret
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 04317114B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bérain (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04317114B0002 a été délivré le 20 janvier 2015, pour un projet situé Combret.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1052. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bérain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Bérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bérain Code postal 43300 Identifiant INSEE 43171
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 485 m² |
| Total | 323 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 323 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 485 m² |
| Total locaux | 323 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERAIN (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317114B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |