Déclaration préalable Logement N° 04317119B0001

Déclaration préalable n° 04317119B0001 à Saint-Bérain pour 110 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier DP n° 04317119B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BERAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04317119B0001 a été accordée le 5 mars 2019 à Saint-Bérain (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BERAIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B912. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bérain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2022

Localisation du projet à Saint-Bérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bérain Code postal 43300 Identifiant INSEE 43171
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 110 m² 1 m² 110 m² -1 m² 110 m²
Total 111 m² 0 m² 110 m² 1 m² 110 m² -1 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BERAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214301715
SIRET
21430171500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-BERAIN (43300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BERAIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317119B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Bérain (43300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BERAIN et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317119B0001, déposé en mairie de Saint-Bérain.

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