Retour aux autorisations de Saint-Beauzire

Permis de construire Locaux N° 04317013B0002

Permis de construire à Saint-Beauzire pour 1 240 m² de locaux - La Vialette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vialette, Saint-Beauzire (43100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317013B0002, instruit par la commune de Saint-Beauzire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier PC n° 04317013B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04317013B0002, délivré le 27 avril 2013 à Saint-Beauzire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vialette, Saint-Beauzire (43100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK24, A0207, A0206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 870 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

27/04/2013

Chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Localisation du projet à Saint-Beauzire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK24 A0207 A0206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vialette

Territoire administratif

Commune: Saint-Beauzire Code postal 43100 Identifiant INSEE 43170
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²	1 240 m²
Total	0 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²	1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²	1 240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BEAUZIRE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04317013B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 avril 2013
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vialette, Saint-Beauzire (43100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317013B0002, instruit par la commune de Saint-Beauzire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Beauzire

PC n°04317025B0004 Locaux Autorisé

Lieu-Dit ""Boubeyre""

Saint-Beauzire (43100)

Nouvelle construction

26 juin 2025 1 087 m² SDP EARL DE CHANTE-OISEAU

PC n°04317025B0001 Logement Autorisé

4 Rue Du Rampeau

Saint-Beauzire (43100)

Nouvelle construction

23 mai 2025 82 m² SDP

PC n°04317025B0002 Logement Autorisé

Lieu-Dit "" Le Fousou - Les

Saint-Beauzire (43100)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 97 m² SDP

PC n°04317024B0006 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Champ Grand - Bo

Saint-Beauzire (43100)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 1 008 m² SDP GAEC LA MOUTONADE

PC n°04317024B0004 Logement Commencé

Rue Des Chataigniers Le Croizet

Saint-Beauzire (43100)

Nouvelle construction

14 août 2024 91 m² SDP

PC n°04317023B0003 Logement Terminé

Rue Du Grais Fromentau

Saint-Beauzire (43100)

Nouvelle construction

03 nov. 2023 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Beauzire

Permis d'aménager à Saint-Beauzire

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Beauzire

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Beauzire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Beauzire

Autres types d'autorisations à Saint-Beauzire

Caractéristiques du projet