Permis de construire Mixte N° 04316522P0009

Permis de construire n° 04316522P0009 à Rosières pour 168 m² de logement et locaux, Le Sagnat

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 04316522P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2022 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316522P0009 porte sur un projet situé Le Sagnat.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E329, E331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 593 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E329 E331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 120 m² 0 m² 240 m² 0 m² -120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 240 m² 168 m² 0 m² 240 m² 0 m² -72 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSAMOREL (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316522P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Sagnat, à Rosières (43800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316522P0009, déposé en mairie de Rosières.

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