Permis de construire n° 04316520P0004 à Rosières pour 364 m² de locaux, Loudisse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 04316520P0004
Demandeur
GAEC DE LOUDISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04316520P0004 a été délivré le 18 mars 2020 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Loudisse. Le dossier a été déposé par GAEC DE LOUDISSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1096, E1097, E1512. Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rosières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loudisse
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 312 m² |
| Total | 948 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 948 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 948 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LOUDISSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453600710
- SIRET
- 45360071000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROSIERES (43800)
Autres dossiers de GAEC DE LOUDISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316520P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |