Permis de construire Mixte N° 04316425P0006

Permis de construire n° 04316425P0006 à Roche-en-Régnier pour 247 m² de logement et locaux, 117 Chemin Du Grand Bois Remège

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 04316425P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 117 Chemin Du Grand Bois Remège, le permis de construire n° 04316425P0006 a été délivré le 24 février 2026 à Roche-en-Régnier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AO11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-en-Régnier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 250 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-en-Régnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remège

Territoires administratifs

Commune
Roche-en-Régnier Code postal 43810 Identifiant INSEE 43164
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLIGNAC SOUS ROCHE (43130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316425P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 250 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 117 Chemin Du Grand Bois Remège, à Roche-en-Régnier (43810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316425P0006, déposé en mairie de Roche-en-Régnier.

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