Permis de construire Logement N° 04316424P0006

Permis de construire n° 04316424P0006 à Roche-en-Régnier pour 102 m² de logement, 28 Place Du Coudert Mans

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 04316424P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Roche-en-Régnier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316424P0006 porte sur un projet situé 28 Place Du Coudert Mans.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT109. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-en-Régnier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/02/2025
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-en-Régnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mans

Territoires administratifs

Commune
Roche-en-Régnier Code postal 43810 Identifiant INSEE 43164
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN BONNEFONDS (42650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316424P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 05/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Place Du Coudert Mans, à Roche-en-Régnier (43810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316424P0006, déposé en mairie de Roche-en-Régnier.

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