Permis de construire n° 04316213Y0021 à Retournac pour 43 m² de locaux, Plaine De Vousse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 04316213Y0021
Demandeur
USINE ELECTRIQUE DE VOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2014 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316213Y0021 porte sur un projet situé Plaine De Vousse. USINE ELECTRIQUE DE VOUSSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K1043, K1120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retournac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Retournac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Vousse
Territoires administratifs
- Commune
- Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 107 m² |
| Total | 64 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 107 m² |
| dont Industrie | 64 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 107 m² |
| Total locaux | 64 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USINE ELECTRIQUE DE VOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418960761
- SIRET
- 41896076100017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316213Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |