Permis de construire Locaux N° 04316213Y0019

Permis de construire n° 04316213Y0019 à Retournac pour 1 298 m² de locaux, 30 Route De La Gare

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mars 2014

Dossier PC n° 04316213Y0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04316213Y0019, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Route De La Gare.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retournac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

1 298 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Retournac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²
Locaux 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m²
Total 1 298 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m²
Équipements publics 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m²
Autres activités 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²
dont Entrepôt 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²
Total locaux 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLIGNAC-SOUS-ROCHE (43130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316213Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Route De La Gare, à Retournac (43130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316213Y0019, déposé en mairie de Retournac.

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