Permis de construire n° 04316019P0003 à Rauret pour 40 m² de logement, Arquejols
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 04316019P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04316019P0003 a été délivré le 20 août 2019 à Rauret (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Arquejols.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE261. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rauret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arquejols
Territoires administratifs
- Commune
- Rauret Code postal 43340 Identifiant INSEE 43160
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316019P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |