Permis de construire Logement N° 04316019P0002

Permis de construire à Rauret pour 159 m² de logement - Arquejols

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 04316019P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04316019P0002, délivré le 11 juillet 2019 à Rauret (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Arquejols, Rauret (43340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
06/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2020

Localisation du projet à Rauret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arquejols

Territoire administratif

Commune
Rauret Code postal 43340 Identifiant INSEE 43160
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAINS (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316019P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arquejols, Rauret (43340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 août 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316019P0002, instruit par la commune de Rauret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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