Permis de construire Locaux N° 04315925Y0012

Permis de construire n° 04315925Y0012 à Raucoules pour 280 m² de locaux, Za Les Lardons

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 04315925Y0012

Demandeur

TRANSPORTS EXPRESS RAUCOULOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2025 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315925Y0012 porte sur un projet situé Za Les Lardons. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS EXPRESS RAUCOULOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1395, D1227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucoules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raucoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1395 D1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Lardons

Territoires administratifs

Commune
Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 555 m²
Total 275 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 275 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 555 m²
dont Entrepôt 275 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 555 m²
Total locaux 275 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS EXPRESS RAUCOULOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829202506
SIRET
82920250600012
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
RAUCOULES (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315925Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Lardons, à Raucoules (43290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS EXPRESS RAUCOULOIS et accordée le 12 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315925Y0012, déposé en mairie de Raucoules.

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