Permis de construire Locaux N° 04315925Y0004

Permis de construire n° 04315925Y0004 à Raucoules pour 767 m² de locaux, Za Les Lardons

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 04315925Y0004

Demandeur

M.A.C. INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Lardons, le permis de construire n° 04315925Y0004 a été délivré le 17 avril 2025 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de M.A.C. INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DILOT. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucoules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

767 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raucoules

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

DILOT

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Lardons

Territoires administratifs

Commune
Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
dont Industrie 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.A.C. INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982320731
SIRET
98232073100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAUCOULES (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315925Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Lardons, à Raucoules (43290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.A.C. INVEST et accordé le 17 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315925Y0004, déposé en mairie de Raucoules.

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