Permis de construire Logement N° 04315917Y0009

Permis de construire n° 04315917Y0009 à Raucoules pour 130 m² de logement, Chazelet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 octobre 2017

Dossier PC n° 04315917Y0009

Demandeur

IERO PARTENAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315917Y0009, ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2017 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chazelet. Le dossier a été déposé par IERO PARTENAIRES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D587, D586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucoules.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 128 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Raucoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D587 D586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chazelet

Territoires administratifs

Commune
Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 505 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 505 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 1 3
33,3 % - - - 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IERO PARTENAIRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488766205
SIRET
48876620500030
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315917Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chazelet, à Raucoules (43290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IERO PARTENAIRES ; la décision est intervenue le 13 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315917Y0009, déposé en mairie de Raucoules.

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