Déclaration préalable n° 04315918Y0003 à Raucoules pour 19 m² de locaux, La Detourbe
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 mars 2018
Dossier DP n° 04315918Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Detourbe, la déclaration préalable n° 04315918Y0003 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2018 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucoules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raucoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
| Total | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
| Total locaux | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAUCOULES (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315918Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |