Permis de construire à Le Puy-en-Velay pour 140 m² de locaux - 3 Rue Charles Vii
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 04315716P0052
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Cette page présente le permis de construire n° 04315716P0052, délivré le 23 mai 2017 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Charles Vii, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC242, AC241.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Le Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 79 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 79 m² | 500 m² |
| Total | 421 m² | 79 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 79 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 421 m² | 79 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 79 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227201171
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75694)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315716P0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |