Retour aux permis de construire du Puy-en-Velay

Permis de construire Locaux N° 04315716P0052

Permis de construire n° 04315716P0052 au Puy-en-Velay pour 140 m² de locaux, 3 Rue Charles Vii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Charles Vii, au Puy-en-Velay (43000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 23 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315716P0052, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 04315716P0052

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315716P0052 a été délivré le 23 mai 2017 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Charles Vii. Le dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC242, AC241. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC242 AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	421 m²	79 m²	61 m²	0 m²	61 m²	79 m²	500 m²
Total	421 m²	79 m²	61 m²	0 m²	61 m²	79 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	421 m²	79 m²	61 m²	0 m²	61 m²	79 m²	500 m²
Total locaux	421 m²	79 m²	61 m²	0 m²	61 m²	79 m²	500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672272
SIRET: 77567227201171
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1952
Localisation: PARIS (75694)

Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE

PC n°09501826O0016 Autorisé

2 Rue Paul Vaillant Couturier

Nouvelle construction

28 mai 2026

DP n°0145152600036 Autorisé

1 Che Du Salandon

Nouvelle construction

06 mai 2026

PC n°0350512500075 Autorisé

6 Rue Du Chene Morand

Transformation avec extension

28 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315716P0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Charles Vii, au Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 23 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315716P0052, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Puy-en-Velay

PC n°04315716P0053 Locaux Commencé

18 Rue Henri Pourrat

Le Puy-en-Velay (43000)

Transformation avec extension

07 avr. 2017 523 m² SDP PURA VIDA

DP n°04315717P0052 Logement Autorisé

4 Rue Pierre Farigoule

Le Puy-en-Velay (43000)

Extension sans transformation

07 avr. 2017 164 m² SDP

PC n°04315717P0013 Logement Terminé

Les Saugnes

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

25 avr. 2017 109 m² SDP

PC n°04315717P0024 Logement Autorisé

7 Rue Des Tanneries

Le Puy-en-Velay (43000)

Transformation avec extension

27 juin 2017 183 m² SDP

PC n°04315717P0018 Locaux Autorisé

16 Place De La Liberation

Le Puy-en-Velay (43000)

Extension sans transformation

04 juil. 2017 24 m² SDP COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

DP n°04315717P0156 Locaux Autorisé

Rue Bonnassieu Bois Hintzy

Le Puy-en-Velay (43000)

Extension sans transformation

04 juil. 2017 19 m² SDP PARCOURS AVENTURE ATTRACTION LOISIRS...

Autres types d'autorisations au Puy-en-Velay

Permis d'aménager au Puy-en-Velay

53 autorisations

Permis de démolir au Puy-en-Velay

67 autorisations