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Permis de construire Locaux N° 04315716P0011

Permis de construire n° 04315716P0011 au Puy-en-Velay pour 219 m² de locaux, 20 Rue Lavastre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Lavastre, au Puy-en-Velay (43000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDS D'ACTION L'ESSOR et accordé le 4 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 19 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315716P0011, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 04315716P0011

Demandeur

FONDS D'ACTION L'ESSOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Lavastre, le permis de construire n° 04315716P0011 a été délivré le 4 avril 2016 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). FONDS D'ACTION L'ESSOR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Locaux	282 m²	52 m²	167 m²	167 m²	52 m²	334 m²
Total	386 m²	52 m²	167 m²	167 m²	52 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	52 m²	167 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Autres activités	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
dont Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Total locaux	282 m²	52 m²	167 m²	167 m²	52 m²	334 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS D'ACTION L'ESSOR

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 753170687
SIRET: 75317068700010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315716P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Lavastre, au Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDS D'ACTION L'ESSOR et accordé le 4 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 19 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315716P0011, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Puy-en-Velay

PC n°04315716P0006 Logement Autorisé

4 Rue Henri Dunant

Le Puy-en-Velay (43000)

Extension sans transformation

18 mars 2016 50 m² SDP COTEAUX VELLAVE 86

PC n°04315716P0010 Logement Commencé

4 Rue De Compostelle

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

22 mars 2016 264 m² SDP

DP n°04315716P0027 Locaux Autorisé

1 Place Du Marche Couvert

Le Puy-en-Velay (43000)

Extension sans transformation

24 mars 2016 12 m² SDP COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PC n°04315716P0013 Logement Autorisé

17-19 Faubourg Saint Jean

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

08 avr. 2016 245 m² SDP SOFREGEC

DP n°04315716P0054 Locaux Autorisé

Rue Du Stade Za De Taulhac

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

22 avr. 2016 6 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

PC n°04315716P0014 Logement Autorisé

Rue Coste Deferne

Le Puy-en-Velay (43000)

Extension sans transformation

29 avr. 2016 126 m² SDP

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