Permis de construire Locaux N° 04315715P0031

Permis de construire n° 04315715P0031 au Puy-en-Velay pour 465 m² de locaux, 13 Avenue Charles Dupuy

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 04315715P0031

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE HAUTE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315715P0031, délivré le 22 septembre 2015 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Avenue Charles Dupuy. MUTUALITE FRANCAISE HAUTE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP141, AP208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP141 AP208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²
Total 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²
Total locaux 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE HAUTE LOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
326803988
SIRET
32680398800079
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Année de création
1964
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315715P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Charles Dupuy, au Puy-en-Velay (43000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MUTUALITE FRANCAISE HAUTE LOIRE et accordé le 22 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315715P0031, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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