Permis de construire Locaux N° 04315715P0028

Permis de construire n° 04315715P0028 au Puy-en-Velay pour 1 481 m² de locaux, Zone D Activites Les Este Bois De Mons

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 04315715P0028

Demandeur

SCI LES ESTELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315715P0028 a été délivré le 16 septembre 2015 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D Activites Les Este Bois De Mons. La demande émane de SCI LES ESTELLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK363, BK365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 170 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK363 BK365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Mons

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
dont Bureaux 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total locaux 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ESTELLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804549863
SIRET
80454986300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315715P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D Activites Les Este Bois De Mons, au Puy-en-Velay (43000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ESTELLES et accordé le 16 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315715P0028, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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