Permis de construire n° 04315715P0003 au Puy-en-Velay pour 1 689 m² de logement, Rue Charles Rocher
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 04315715P0003
Demandeur
ACH PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04315715P0003 a été délivré le 16 mars 2015 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Charles Rocher. ACH PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 1 689 m² |
| Total | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 1 689 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 10 | 2 | - | - | 26 |
| - | 53,8 % | 38,5 % | 7,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACH PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481528644
- SIRET
- 48152864400034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315715P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |