Permis de construire Mixte N° 04313717Y0054

Permis de construire n° 04313717Y0054 à Monistrol-sur-Loire pour 1 357 m² de logement et locaux, 3 Et Place Du Prevescal

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 04313717Y0054

Demandeur

ACH PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313717Y0054, délivré le 14 mai 2018 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Et Place Du Prevescal. Le dossier a été déposé par ACH PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 7 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 030 m² d'habitation et 327 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE42, BE43, BE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 653 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

1 357 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
14/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2021

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE42 BE43 BE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 7 4 - - 14
14,3 % 7,1 % 50,0 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACH PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481528644
SIRET
48152864400042
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MONISTROL SUR LOIRE (43120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313717Y0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Et Place Du Prevescal, à Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACH PROMOTION et accordée le 14 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 7 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 030 m² d'habitation et 327 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313717Y0054, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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