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Permis de construire Locaux N° 04315714P0045

Permis de construire n° 04315714P0045 au Puy-en-Velay pour 311 m² de locaux, 12 Boulevard Marechal Joff

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Marechal Joff, au Puy-en-Velay (43000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES et accordé le 17 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315714P0045, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 04315714P0045

Demandeur

ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315714P0045 a été délivré le 17 décembre 2014 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Boulevard Marechal Joff. Le dossier a été déposé par ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK145. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/12/2014

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	13 m²	95 m²	-108 m²	0 m²
Locaux	107 m²	191 m²	120 m²	82 m²	25 m²	204 m²	311 m²
Total	215 m²	191 m²	120 m²	95 m²	120 m²	96 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Autres activités	82 m²	191 m²	120 m²	82 m²	0 m²	229 m²	311 m²
dont Bureaux	0 m²	191 m²	120 m²	0 m²	0 m²	311 m²	311 m²
dont Entrepôt	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	-82 m²	0 m²
Total locaux	107 m²	191 m²	120 m²	82 m²	25 m²	204 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 338410582
SIRET: 33841058200021
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Autres dossiers de ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

PC n°04315714P0010 Annulé

12 Boulevard Marechal Joff

Transformation avec extension

14 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315714P0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Marechal Joff, au Puy-en-Velay (43000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES et accordé le 17 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315714P0045, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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PC n°04315714P0039 Locaux Commencé

Lotissement Les Estelles L

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

13 nov. 2014 440 m² SDP

PC n°04315714P0043 Logement Commencé

Avenue Jean Moulin

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

08 déc. 2014 700 m² SDP REMAPA

PC n°04315714P0044 Logement Commencé

Avenue Jean Moulin

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

08 déc. 2014 531 m² SDP REMAPA

PC n°04315714P0049 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Vellav Les Saugnes

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 112 m² SDP

PC n°04315714P0047 Locaux Commencé

Avenue Docteur Durand

Le Puy-en-Velay (43000)

Extension sans transformation

28 janv. 2015 58 m² SDP REGION D'AUVERGNE

PC n°04315715P0001 Locaux Commencé

281 Avenue Louis Jonget Lo Za Des Estelles Taulhac

Le Puy-en-Velay (43000)

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02 févr. 2015 169 m² SDP

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