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Permis de construire Locaux N° 04315714P0010

Permis de construire n° 04315714P0010 au Puy-en-Velay pour 170 m² de locaux, 12 Boulevard Marechal Joff

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Marechal Joff, au Puy-en-Velay (43000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES ; la décision est intervenue le 14 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315714P0010, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 avril 2014

Dossier PC n° 04315714P0010

Demandeur

ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2014 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315714P0010 porte sur un projet situé 12 Boulevard Marechal Joff. Le projet est porté par ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	25 m²	13 m²	25 m²	-13 m²	92 m²
Locaux	25 m²	120 m²	25 m²	0 m²	25 m²	120 m²	145 m²
Total	130 m²	120 m²	50 m²	13 m²	50 m²	107 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²	0 m²	25 m²
Autres activités	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
dont Bureaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	25 m²	120 m²	25 m²	25 m²	120 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 338410582
SIRET: 33841058200021
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Autres dossiers de ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

PC n°04315714P0045 Commencé

12 Boulevard Marechal Joff

Transformation avec extension

17 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315714P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Marechal Joff, au Puy-en-Velay (43000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES ; la décision est intervenue le 14 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315714P0010, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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PC n°04315714P0005 Logement Commencé

Lot Le Clos Des Sa

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10 mars 2014 156 m² SDP

PC n°04315714P0011 Logement Commencé

Les Saugnes Lot Les Milles

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31 mars 2014 101 m² SDP

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Lotissement Le Clos Chante

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09 avr. 2014 114 m² SDP

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15 avr. 2014 120 m² SDP

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Za Les Estelles

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14 Chemin Des Mauves

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Transformation avec extension

23 avr. 2014 523 m² SDP ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

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